Décret n°72-667 du 4 juillet 1972 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°72-667 du 4 juillet 1972 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT