Décret n°58-432 du 15 avril 1958 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS
Décret n°58-432 du 15 avril 1958 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DE NATIONALITE FRANCAISE DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS