Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-7 RELATIF A L'AIDE A L'ADAPTATION DES SALARIES AUX EVOLUTIONS DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI
Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-7 RELATIF A L'AIDE A L'ADAPTATION DES SALARIES AUX EVOLUTIONS DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI