Décret n°55-91 du 14 janvier 1955 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS
Décret n°55-91 du 14 janvier 1955 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS