Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU 04-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU 04-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT