Décret n°70-1291 du 23 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 69930 DU 14-10-1969 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ANNEXE III DUDIT DECRET : ADJONCTION ET SUPPRESSION D'ECOLES)
Décret n°70-1291 du 23 décembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 69930 DU 14-10-1969 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR (MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ANNEXE III DUDIT DECRET : ADJONCTION ET SUPPRESSION D'ECOLES)