Codes, lois et règlements

Décret du 2 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937 MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET DU 16-03-1943 ET L'ART. 1 DU DECRET DU 03-02-1955. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Décret du 2 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937 MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET DU 16-03-1943 ET L'ART. 1 DU DECRET DU 03-02-1955. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE