Loi du 26 octobre 1940 REGLEMENTANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AUTORISATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION, REGIME DES AUTORISATIONS, DE PROJECTION, COMPOSITION DES SPECTACLES,
Loi du 26 octobre 1940 REGLEMENTANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AUTORISATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION, REGIME DES AUTORISATIONS, DE PROJECTION, COMPOSITION DES SPECTACLES,