Décret n°91-767 du 7 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 46769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946
Décret n°91-767 du 7 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 46769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946