Codes, lois et règlements

Décret n°62-960 du 8 août 1962 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°62-960 du 8 août 1962 RELATIF AUX INDEMNITES POUR COURS ET CONFERENCES COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR