Décret n°60-243 du 19 mars 1960 FIXANT EN FONCTION DES VARIATIONS DE PRIX INTERVENUES JUSQU'AU 30 JUIN 1959, LES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES POUR LA REVISION DES BILANS PREVUE AUX ART. 39 ET 40 DE LA LOI 59-1472 DU 28 décembre 1959 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX FISCAL ET DIVERS AMENAGEMENTS FISCAUX
Décret n°60-243 du 19 mars 1960 FIXANT EN FONCTION DES VARIATIONS DE PRIX INTERVENUES JUSQU'AU 30 JUIN 1959, LES COEFFICIENTS DE REEVALUATION APPLICABLES POUR LA REVISION DES BILANS PREVUE AUX ART. 39 ET 40 DE LA LOI 59-1472 DU 28 décembre 1959 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX FISCAL ET DIVERS AMENAGEMENTS FISCAUX