Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 RELATIF AU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992 RELATIF AU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES