Décret n°91-749 du 31 juillet 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN 1991
Décret n°91-749 du 31 juillet 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN 1991