Décret n°91-620 du 27 juin 1991 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Décret n°91-620 du 27 juin 1991 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE OU LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE