Décret n°56-810 du 6 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 23 BIS DU D. 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n°56-810 du 6 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 23 BIS DU D. 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES