Décret n°62-944 du 8 août 1962 MODIFICATION DES ART. 2 (DUREE DE PRESENCE HEBDOMADAIRE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS), 5 (REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE), 7 (RECUPERATION D'UNE INTERRUPTION COLLECTIVE), ET 14 (APPLICATION SOUS RESERVE DU PRESENT DECRET AU PERSONNEL DE MAITRISE) DU DECRET DU 25-04-1949
Décret n°62-944 du 8 août 1962 MODIFICATION DES ART. 2 (DUREE DE PRESENCE HEBDOMADAIRE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS), 5 (REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE), 7 (RECUPERATION D'UNE INTERRUPTION COLLECTIVE), ET 14 (APPLICATION SOUS RESERVE DU PRESENT DECRET AU PERSONNEL DE MAITRISE) DU DECRET DU 25-04-1949