Décret n°62-9 du 6 janvier 1962 MODIFIANT LE 6EME AL. DE L'ART. 55 DE LA LOI DU 09-04-1935 PORTANT STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR: "UN CONTINGENT SPECIAL DE DECORATION SANS TRAITEMENT DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR FIXE PAR DECRET,SERA MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES EN LEUR FAVEUR"
Décret n°62-9 du 6 janvier 1962 MODIFIANT LE 6EME AL. DE L'ART. 55 DE LA LOI DU 09-04-1935 PORTANT STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR: "UN CONTINGENT SPECIAL DE DECORATION SANS TRAITEMENT DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR FIXE PAR DECRET,SERA MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES EN LEUR FAVEUR"