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Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
\n
\n SITUATION ANCIENNE
\n 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
\n Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\nSITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
\n
\nSITUATION ANCIENNE :
\n 2. Grades et emplois classés dans le groupe V
\n Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
\n
\n SITUATION ANCIENNE :
\n 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
\n Fonctionnaires classés dans le groupe VI :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\nSITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
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Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
\n
\nSITUATION ANCIENNE
\n 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
\n Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE :
\n Echelle 3
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
\n
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
\n
9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\nSITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
\n
\nSITUATION ANCIENNE :
\n 2. Grades et emplois classés dans le groupe V
\n Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE :
\n Echelle 4
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
\n
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
\n
\n SITUATION ANCIENNE :
\n 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
\n Fonctionnaires classés dans le groupe VI :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
\n
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
\n
9e échelon - Sans ancienneté.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\nSITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII :
\n SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
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Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans le groupe III, bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV, en application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.
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Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans le groupe III, bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1989.

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Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
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Ce corps comporte deux grades : aide-soignant de classe normale, relevant du groupe de rémunération III, et aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 3 de rémunération.
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Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
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Ce corps comporte deux grades : aide-soignant de classe normale relevant de l'échelle 3 de rémunération et aide-soignant de classe supérieure relevant de l'échelle 4 de rémunération.
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Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération.
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Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération.
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I. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
II. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 5 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant. La durée du stage peut, le cas échéant, être prolongée jusqu'à la fin de la formation prévue au 2° de l'article 5. Les fonctionnaires qui n'ont pas obtenu, au terme de cette formation, l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 5 ne peuvent exercer leur activité que dans les services intra-hospitaliers.
\n
III. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 5 sont nommés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
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I. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
II. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 5 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
\n
III. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 5 sont nommés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
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I. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
II. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 5 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
\n
III. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 5 sont nommés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
\n
IV. - Les fonctionnaires régis par le titre Ier du présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public, dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leurs nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés à l'article 5 (1°) ou la formation visée à l'article 5 (2°) du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions.
\n
La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
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I. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 5 sont titularisés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé.
\n
II. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 5 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
\n
III. - Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 5 sont nommés au 1er échelon du grade d'aide-soignant de classe normale, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée de un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
\n
IV. - Les aides-soignants mentionnés à l'article 2 , antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public, dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leurs nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres visés à l'article 5 (1°) ou la formation visée à l'article 5 (2°) du présent décret, exigés pour l'exercice de ces fonctions.
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La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
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Les agents des services hospitaliers constituent un corps de la catégorie D auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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Ce corps est classé dans l'échelle 1 de rémunération.
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Les agents des services hospitaliers qualifiés constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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Ce corps comprend deux grades : agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie et agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
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Les agents des services hospitaliers qualifiés constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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Ce corps comprend deux grades : agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie et agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
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Les candidats nommés dans un emploi d'agent des services hospitaliers doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si ce stage a été jugé satisfaisant.
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Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si ce stage a été jugé satisfaisant.
\n
Pendant la durée du stage, les intéressés sont classés au 1er échelon du corps sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si ce stage a été jugé satisfaisant.
\n
Pendant la durée du stage, les intéressés sont classés au 1er échelon du corps sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
" } }, "LEGIARTI000006704570": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "20", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "1991-08-01", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006704570", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/70/45/LEGIARTI000006704570.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHE7XXXXXX020AAXXXXXXAB" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006704534", "@num": "12", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 12 (T)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884898", "@nortexte": "SPSH8900705D", "@numtexte": "89-241", "@typelien": "CONCORDE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-18" }, { "@id": "LEGIARTI000006704534", "@num": "12", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 12 (T)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884898", "@nortexte": "SPSH8900705D", "@numtexte": "89-241", "@typelien": "CONCORDANCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-18" }, { "@id": "LEGIARTI000006704594", "@num": "29", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 29 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884898", "@nortexte": "SPSH8900705D", "@numtexte": "89-241", "@typelien": "CONCORDANCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-18" }, { "@id": "LEGIARTI000006711037", "@num": "6", "#text": "Décret n°91-436 du 14 mai 1991 - art. 6 () JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000316447", "@nortexte": "SANH9100432D", "@numtexte": "91-436", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-05-14" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006104049", "@fin": "2000-09-02", "#text": "TITRE III : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS.", "@debut": "1990-08-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000884898", "@nor": "SPSH8900705D", "@num": "89-241", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000884898", "@c_titre_court": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989" }, { "@fin": "2008-12-31", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière", "@debut": "2000-09-02", "@id_txt": "LEGITEXT000006067039", "@c_titre_court": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989" }, { "@fin": "2000-09-02", "#text": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière", "@debut": "1989-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006067038", "@c_titre_court": "Décret n°89-241 du 18 avril 1989" } ], "@date_publi": "1989-04-19", "@date_signature": "1989-04-18" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "TRANSFERE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006704569", "@fin": "1990-08-01", "@num": "20", "@etat": "TRANSFERE", "@debut": "1989-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006704570", "@fin": "1991-08-01", "@num": "20", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006704571", "@fin": "2000-07-01", "@num": "20", "@etat": "ABROGE", "@debut": "1991-08-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Les agents des services hospitaliers constituent un corps de la catégorie D auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Ce corps est classé dans l'échelle 1 de rémunération.
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Les candidats nommés dans un emploi d'agent des services hospitaliers doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si ce stage a été jugé satisfaisant.
\n
Pendant la durée du stage, les intéressés sont classés au 1er échelon du corps, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
" } }, "LEGIARTI000006704921": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "1989-01-01", "DATE_DEBUT": "1988-12-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006704921", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/70/49/LEGIARTI000006704921.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHEJXXXXXX002AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000884898", "#text": "Décret 89-241 1989-04-18 art. 24 JORF 19 avril 1989 en vigueur le 1er janvier 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000884898", "@nortexte": "SPSH8900705D", "@numtexte": "89-241", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-18" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000866445", "@nor": "SPSX8810024D", "@num": "88-1080", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000866445", "@c_titre_court": "Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988" }, { "@fin": "1989-01-01", "#text": "Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière", "@debut": "1988-12-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006066328", "@c_titre_court": "Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988" } ], "@date_publi": "1988-12-01", "@date_signature": "1988-11-30" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006704921", "@fin": "1989-01-01", "@num": "2", "@etat": "ABROGE", "@debut": "1988-12-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Le corps comporte deux grades : aide-soignant de classe normale, relevant du groupe de rémunération III ; aide-soignant de classe supérieure, relevant du groupe de rémunération IV.
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Sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé :
\n
1° Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 4 sont titularisés au premier échelon du grade d'aide-soignant de classe normale ;
\n
2° Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 3° et 4° de l'article 4 sont titularisés dans le grade d'aide-soignant de classe normale à l'issue d'un stage d'une durée d'un an, si leurs notes professionnelles durant ce stage sont jugées satisfaisantes.
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Les aides de pharmacie sont constitués [*composition*] en un corps à grade unique soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé et relèvent du groupe de rémunération III. Ils sont recrutés par concours sur épreuves ouverts dans chaque établissement aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée justifiant de deux ans de fonctions dans ces établissements.
\n
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
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I. - Le corps des aides de pharmacie est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Ce corps comprend deux grades : aide de pharmacie de classe normale et aide de pharmacie de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
\n
Le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
\n
II. - Les aides de pharmacie de classe normale sont recrutés :
\n
1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de fonctions dans ces établissements.
\n
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
\n
2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
\n
III. - A compter du 1er août 1993, les aides de pharmacie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de pharmacie de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif des aides de pharmacie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de pharmacie de l'établissement.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée lorsque l'effectif du corps est au moins égal à 3.
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\n
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\n
Le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
\n
II. - Les aides de pharmacie de classe normale sont recrutés :
\n
1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de fonctions dans ces établissements.
\n
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
\n
2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
\n
III. - A compter du 1er août 1993, les aides de pharmacie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de pharmacie de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif des aides de pharmacie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de pharmacie de l'établissement.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
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I. - Le corps des aides de pharmacie est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Ce corps comprend deux grades : aide de pharmacie de classe normale et aide de pharmacie de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
\n
Le grade d'aide de pharmacie de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
\n
II. - Les aides de pharmacie de classe normale sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après une inscription sur une liste d'aptitude selon l'une des deux modalités suivantes :
\n
1°Sur examen professionnel, ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir denomination, aux fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et aux agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins un an de services publics effectifs encontinu. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée l'examen professionnel ;
\n
2° Au choix, après examen du dossier individuel, par l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis de la commission
\nadministrative paritaire. Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et les agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins deux ans de services publics effectifs en continu. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
\n
La validité de chacune des listes établies en application des dispositions fixées aux 1 et 2 ci-dessus cesse à la date d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre d'une année postérieure, et au plus tard, deux ans après la date de leur établissement.
\n
Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir, la moitié de ces emplois doit être pourvue selon les modalités prévues au 2 ci-dessus. Dans le cas où le nombre d'emplois vacants est impair, le dernier emploi est pourvu soit par un candidat inscrit sur la liste d'aptitude après examen professionnel, soit par un candidat inscrit après examen de son dossier. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est pourvu par un candidat inscrit selon l'une ou l'autre de ces modalités.
\n
III. A compter du 1er août 1993, les aides de pharmacie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de pharmacie de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif des aides de pharmacie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de pharmacie de l'établissement.
\n
toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
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Les aides de laboratoire sont constitués en un corps à grade unique soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé et relèvent du groupe de rémunération III. Ils sont recrutés par concours sur épreuves ouverts, dans chaque établissement, aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée justifiant de deux années de fonctions dans ces établissements.
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Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
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Le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
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I. - Le corps des aides de laboratoire est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
\n
Le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
\n
II. - Les aides de laboratoire de classe normale sont recrutés :
\n
1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de fonctions dans ces établissements.
\n
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
\n
2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
\n
III. - A compter du 1er août 1993, les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de laboratoire de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif des aides de laboratoire de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de laboratoire de l'établissement.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
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I. - Le corps des aides de laboratoire est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
\n
Le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
\n
II. - Les aides de laboratoire de classe normale sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste d'aptitude selon l'une des deux modalités suivantes : 1° Sur examen professionnel, ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, aux fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et aux agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins un an de services publics effectifs en continu. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée l'examen professionnel ;
\n
2° Au choix, après examen du dossier individuel, par l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et les agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins deux ans de services publics effectifs en continu. La durée des services exigés est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
\n
La validité de chacune des listes établies en application des dispositions fixées aux 1 et 2--ci-dessus cesse à la date d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre d'une année postérieure. La validité prend fin au plus tard deux ans après la date de leur établissement.
\n
Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir, la moitié de ces emplois doit être pourvue selon les modalités prévues au 2--ci-dessus. Dans le cas où le nombre d'emplois vacants est impair, le dernier emploi est pourvu soit par un candidat inscrit sur la liste d'aptitude après examen professionnel, soit par un candidat inscrit après examen de son dossier. lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est pourvu par un candidat inscrit selon l'une ou l'autre de ces modalités.
\n
III. - A compter du 1er août 1993, les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de laboratoire de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif des aides de laboratoire de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de laboratoire de l'établissement.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
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Les aides préparateurs sont constitués en un cadre d'extinction auquel sont applicables les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 5 de rémunération.
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Les aides techniques de laboratoire appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 5 de rémunération.
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Les aides techniques d'électroradiologie appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 5 de rémunération.
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Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent du groupe de rémunération III.
\n
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Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération.
\n
A compter du 1er août 1993, il est créé un emploi d'aide d'électroradiologie de classe supérieure, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Il relève de l'échelle 3 de rémunération.
\n
Peuvent être promus à l'emploi de la classe supérieure les aides d'électroradiologie parvenus au moins au 5e échelon, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif total des aides d'électroradiologie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des aides d'électroradiologie augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée lorsque l'effectif des emplois d'aide d'électroradiologie, augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure, est au moins égal à 3.
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Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération.
\n
A compter du 1er août 1993, il est créé un emploi d'aide d'électroradiologie de classe supérieure, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Il relève de l'échelle 3 de rémunération.
\n
Peuvent être promus à l'emploi de la classe supérieure les aides d'électroradiologie parvenus au moins au 5e échelon, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
\n
L'effectif total des aides d'électroradiologie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des aides d'électroradiologie augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure.
\n
Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
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Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend deux grades : la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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[*Nota : décret 91-437 du 14 mai 1991 art. 13 : entrée en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er août 1990.*]
\n
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Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades : la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'adjoint administratif hospitalier principal comportant trois échelons.
\n
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Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans le groupe de rémunération III et l'échelle 3 de rémunération prévus par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans les échelles 2 et 3 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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[*Nota : décret 91-437 du 14 mai 1991 art. 13 : entrée en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er août 1990.*]
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Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend les grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef comportant trois échelons.
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Le corps des standardistes comprend trois grades : standardiste, standardiste principal, chef de standard téléphonique, respectivement classés dans le groupe de rémunération III, les échelles 3 et 5 de rémunération prévus par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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[*Nota : décret 91-437 du 14 mai 1991 art. 13 : entrée en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er août 1990.*]
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Le corps des standardistes comprend quatre grades : standardiste, standardiste principal, chef de standard téléphonique, chef de standard téléphonique principal comportant trois échelons, respectivement classés dans le groupe de rémunération III, les échelles 3 et 5 de rémunération prévus par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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Le corps des standardistes comprend quatre grades : standardiste, standardiste principal, chef de standard téléphonique, chef de standard téléphonique principal comportant trois échelons, respectivement classés dans les échelles 2, 3 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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I. - Pendant la durée du stage préalable à la titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret, les agents sont classés au 1er échelon du grade de début de ce corps.
\n
\n
II. - Toutefois :
\n
1° En ce qui concerne les corps des chefs de bureau, des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
2° En ce qui concerne les autres corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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I. - Pendant la durée du stage préalable à la titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret, les agents sont classés au 1er échelon du grade de début de ce corps.
\n
\n
II. - Toutefois :
\n
1° En ce qui concerne les corps des chefs de bureau, des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
2° En ce qui concerne les autres corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
3° Les agents nommés dans les corps d'adjoints des cadres hospitaliers ou de secrétaires médicaux à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
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\n
\n
II. - Toutefois :
\n
1° En ce qui concerne les corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
2° En ce qui concerne les autres corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
3° Les agents nommés dans les corps d'adjoints des cadres hospitaliers ou de secrétaires médicaux à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
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Les secrétaires médicales et les secrétaires médicales principales qui ne sont pas intégrées dans le corps des secrétaires médicaux sont constituées en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Elles relèvent respectivement des échelles 4 et 5 de rémunération.
\n
Les secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris qui n'ont pas été intégrés dans le corps des secrétaires médicaux sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions dudit décret du 30 novembre 1988. Les secrétaires médicaux et sociaux et les secrétaires médicaux et sociaux principaux relèvent respectivement des échelles 4 et 5 de rémunération.
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Les agents remplissant, à la date de publication du présent décret, les fonctions de permanencier auxiliaire de régulation médicale sont intégrés sur leur demande dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à l'un des deux grades de ce corps selon l'échelle de rémunération de l'emploi qu'ils occupent, dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Les intéressés disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter leur demande.
\n
Les agents qui n'auront pas opté pour l'intégration seront maintenus dans leur situation statutaire antérieure.
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Les agents de bureau qui ne sont pas intégrés dans le corps des agents administratifs sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 1 de rémunération.
\n
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Les agents de bureau qui ne sont pas intégrés dans le corps des agents administratifs sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 3 de rémunération. Ils sont reclassés dans cette échelle conformément aux dispositions prévues à l'article 8 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
\n
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus à compter du 1er juillet 2000. Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application de ces mêmes dispositions à compter du 1er juillet 2000.
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Sauf dispositions contraires de leur statut particulier, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération, au 1er août 1990, sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n SITUATION ANCIENNE \n	\n SITUATION NOUVELLE \n
\n Echelons \n	\n Ancienneté d'échelon conservée \n
\n a) Fonctionnaires classés dans le groupe III : \n	\n	\n
\n 1er échelon \n	\n 1er \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 2e échelon \n	\n 2e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 3e échelon \n	\n 3e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon \n	\n 4e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 5e échelon \n	\n 5e \n	\n 2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an \n
\n 6e échelon \n	\n 6e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 7e échelon \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 8e échelon : \n	\n - \n	\n - \n
\n - avant 3 ans \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise majorée de 1 an \n
\n - après 3 ans \n	\n 9e \n	\n Sans ancienneté \n
\n 9e échelon \n	\n 9e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 10e échelon \n	\n 10e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis : \n	\n \n	\n
\n 1er échelon \n	\n 2e \n	\n Double de l'ancienneté acquise \n
\n 2e échelon \n	\n 3e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 3e échelon \n	\n 4e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon \n	\n 5e \n	\n Ancienneté acquise majorée de 1 an \n
\n 5e échelon \n	\n 6e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 6e échelon \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 7e échelon \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise majorée de 1 an \n
\n 8e échelon \n	\n 9e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 9e échelon \n	\n 10e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 10e échelon \n	\n 10e \n	\n Ancienneté acquise majorée de 4 ans \n

" } }, "LEGIARTI000006710289": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "5", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006710289", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/02/LEGIARTI000006710289.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHRKXXXXXX005AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000169681", "#text": "Décret 90-954 1990-10-26 art. 2", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000169681", "@nortexte": "SPSH9002055D", "@numtexte": "90-954", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-10-26" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000169681", "@nor": "SPSH9002055D", "@num": "90-954", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000169681", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "1990-08-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006076675", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" } ], "@ministere": "MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "@date_publi": "1990-10-27", "@date_signature": "1990-10-26" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710289", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Le reclassement des fonctionnaires parvenus au 10e échelon de l'échelle dans laquelle est classé leur grade intervient à la date de création du 11e échelon déterminée pour chaque échelle à l'article 2 ci-dessus conformément au tableau suivant :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 10 échelons \n	\n SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 11 échelons \n
\n Echelon \n	\n Ancienneté d'échelon conservée \n
\n 10e échelon avant 4 ans \n	\n 10e échelon \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 10e échelon après 4 ans \n	\n 11e échelon \n	\n Ancienneté acquise diminuée de 4 ans \n

" } }, "LEGIARTI000006710290": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "6", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006710290", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/02/LEGIARTI000006710290.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHRKXXXXXX006AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000169681", "@nor": "SPSH9002055D", "@num": "90-954", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000169681", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "1990-08-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006076675", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" } ], "@ministere": "MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "@date_publi": "1990-10-27", "@date_signature": "1990-10-26" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710290", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Jusqu'au 31 juillet 1992, les fonctionnaires parvenus au 11e échelon de leur grade et promus ou recrutés à un grade ou emploi classé dans une échelle dotée de dix échelons sont classés au 10e échelon de leur nouveau grade. Dans cet échelon, leur ancienneté est égale à l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine majorée de quatre ans.
\n
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Pour l'application de l'article 16 ter du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus.
\n
" } }, "LEGIARTI000006710292": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "8", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006710292", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/02/LEGIARTI000006710292.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHRKXXXXXX008AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000006704947", "@num": "4", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 - art. 4 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006704946", "@num": "4", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 - art. 4 (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000169681", "@nor": "SPSH9002055D", "@num": "90-954", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000169681", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "1990-08-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006076675", "@c_titre_court": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990" } ], "@ministere": "MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "@date_publi": "1990-10-27", "@date_signature": "1990-10-26" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710292", "@fin": "2999-01-01", "@num": "8", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
L'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.
\n
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.

\n
\n
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Le corps des contremaîtres comprend le grade de contremaître relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de contremaître principal comptant cinq échelons.
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A compter du 1er août 1992, un 6e échelon sera créé dans le grade de contremaître principal.
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Le corps des maîtres ouvriers comprend le grade de maître ouvrier relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons.
\n
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Le corps des ouvriers professionnels comprend le grade d'ouvrier professionnel spécialisé et le grade d'ouvrier professionnel qualifié classés respectivement dans les échelles 3 et 4 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps de chef de garage comprend le grade de chef de garage classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de chef de garage principal comptant trois échelons.
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Le corps des conducteurs d'automobile comprend le grade de conducteur d'automobile de 2e catégorie, le grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie et le grade de conducteur d'automobile hors catégorie classés respectivement dans les échelles 2, 3 et 4 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps des conducteurs ambulanciers comprend le grade de conducteur ambulancier de 2e catégorie et le grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie classés respectivement dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps des conducteurs ambulanciers comprend le grade de conducteur ambulancier de 2e catégorie et le grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie classés respectivement dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé, et le grade de conducteur ambulancier hors catégorie comptant trois échelons.
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Le corps des agents techniques d'entretien comprend le grade d'agent technique d'entretien relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'agent technique d'entretien principal comptant trois échelons.
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Le corps des agents d'amphithéâtre comprend le grade d'agent d'amphithéâtre de 2e catégorie et le grade d'agent d'amphithéâtre de 1re catégorie relevant respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps des agents d'entretien comprend le grade d'agent d'entretien spécialisé et le grade d'agent d'entretien qualifié classés respectivement dans les échelles 2 et 3 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le grade d'agent d'entretien qualifié est créé à compter du 1er août 1993.
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Le corps des agents d'entretien comprend le grade d'agent d'entretien spécialisé et le grade d'agent d'entretien qualifié classés respectivement dans les échelles 2 et 3 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Le grade d'agent d'entretien qualifié est créé à compter du 1er août 1993.
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I. - Les agents promus au grade de maître ouvrier principal, de chef de garage principal ou d'agent technique d'entretien principal sont reclassés en application des dispositions fixées aux articles 15, 24 et 40 du présent décret.
\n
II. - Les agents nommés au grade d'agent chef de 2e catégorie et les agents promus au grade d'agent chef de 1re catégorie ainsi qu'au grade de contremaître principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
\n
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
\n
Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
\n
III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés au présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Le corps des agents du service intérieur comprend un grade unique relevant de l'échelle 1 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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Les agents du service intérieur constituent un corps de la catégorie D auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Sous réserve des dispositions de l'article 83-1 du présent décret, ce corps comprend un grade unique, agent du service intérieur, relevant de l'échelle 1 de rémunération.
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I. - Les agents promus au grade de maître ouvrier principal, de chef de garage principal ou d'agent technique d'entretien principal sont reclassés en application des dispositions fixées aux articles 15, 24 et 40 du présent décret.
\n
II. - Les agents nommés au grade d'agent chef de 2e catégorie et les agents promus au grade d'agent chef de 1re catégorie ainsi qu'au grade de contremaître principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
\n
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
\n
Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
\n
III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés au présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
" } }, "LEGIARTI000006710618": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "58", "ETAT": "TRANSFERE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2000-07-01", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006710618", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/06/LEGIARTI000006710618.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHRXXXXXXX058AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "#text": "Arrêté 1991-01-14", "@sens": "source", "@typelien": "TXT_ASSOCIE" }, { "#text": "Décret 2000-673 2001-07-17 art. 3 II JORF 20 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2000", "@sens": "source", "@typelien": "TRANSFERT" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000343268", "#text": "Décret 91-45 1991-01-14 art. 15, art. 24, art. 40", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000343268", "@nortexte": "SANH9002442D", "@numtexte": "91-45", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000000343268", "#text": "Décret 91-45 1991-01-14 art. 56", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000343268", "@nortexte": "SANH9002442D", "@numtexte": "91-45", "@typelien": "CONCORDE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-14" }, { "@id": "JORFTEXT000000525533", "#text": "Décret 91-46 1991-01-14", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000525533", "@nortexte": "SANH9002243D", "@numtexte": "91-46", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-01-14" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006104431", "@fin": "2007-08-07", "#text": "TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES.", "@debut": "1990-08-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000343268", "@nor": "SANH9002442D", "@num": "91-45", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000343268", "@c_titre_court": "Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991" }, { "@fin": "2017-01-01", "#text": "Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière", "@debut": "2007-08-07", "@id_txt": "LEGITEXT000006077088", "@c_titre_court": "Décret n°91-45 du 14 janvier 1991" }, { "@fin": "2007-08-07", "#text": "Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière", "@debut": "1990-08-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006077087", "@c_titre_court": "Décret n°91-45 du 14 janvier 1991" } ], "@ministere": "MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "@date_publi": "1991-01-15", "@date_signature": "1991-01-14" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "TRANSFERE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710618", "@fin": "2000-07-01", "@num": "58", "@etat": "TRANSFERE", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "TRANSFERE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710619", "@fin": "2001-11-10", "@num": "58", "@etat": "TRANSFERE", "@debut": "2000-07-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "TRANSFERE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710620", "@fin": "2006-02-26", "@num": "58", "@etat": "TRANSFERE", "@debut": "2001-11-10", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "TRANSFERE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710622", "@fin": "2007-08-07", "@num": "58", "@etat": "TRANSFERE", "@debut": "2006-02-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710623", "@fin": "2017-01-01", "@num": "58", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2007-08-07", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
I. - Les agents promus au grade de maître ouvrier principal, de chef de garage principal ou d'agent technique d'entretien principal sont reclassés en application des dispositions fixées aux articles 15, 24 et 40 du présent décret.
\n
II. - Les agents nommés au grade d'agent chef de 2e catégorie et les agents promus au grade d'agent chef de 1re catégorie ainsi qu'au grade de contremaître principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
\n
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
\n
Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
\n
III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés au présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades du corps d'agent chef ainsi que dans les échelons des grades de contremaître principal, de maître ouvrier principal, de chef de garage principal et d'agent technique d'entretien principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
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Les manoeuvres sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 3 de rémunération prévue par ledit décret.
\n
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Les ouvriers professionnels de 3e catégorie sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les chauffeurs de chaudière basse pression sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les manoeuvres sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. A compter du 1er août 1993, ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades du corps d'agent chef ainsi que dans les échelons des grades de contremaître principal, de maître ouvrier principal, de chef de garage principal et d'agent technique d'entretien principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades du corps d'agent chef ainsi que dans les échelons des grades de contremaître principal, de chef de garage principal et d'agent technique d'entretien principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades du corps d'agent chef ainsi que dans les échelons des grades de contremaître principal, de maître ouvrier principal, de chef de garage principal et d'agent technique d'entretien principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
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Les chauffeurs de chaudière basse pression sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les ouvriers professionnels de 3e catégorie sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les chauffeurs de chaudière basse pression sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les manoeuvres sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 1 de rémunération prévue par ledit décret.
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Les manoeuvres sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé. A compter du 1er août 1993, ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret.
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" } }, "LEGIARTI000006710757": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "8", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-02-26", "DATE_DEBUT": "1990-08-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006710757", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/07/LEGIARTI000006710757.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHS3XXXXXX008AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006125891", "@fin": "2008-04-07", "#text": "Section 2 : Les agents techniques.", "@debut": "1990-08-01" }, { "@id": "LEGISCTA000018616793", "@fin": "2017-01-01", "#text": "Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.", "@debut": "2008-04-07" } ] }, "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006104439", "@fin": "2017-01-01", "#text": "Titre 1 : Les personnels ouvriers", "@debut": "1990-08-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000703334", "@nor": "SANH9101798D", "@num": "91-936", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000703334", "@c_titre_court": "Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991" }, { "@fin": "2017-01-01", "#text": "Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.", "@debut": "1990-08-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006067748", "@c_titre_court": "Décret n°91-936 du 19 septembre 1991" } ], "@date_publi": "1991-09-20", "@date_signature": "1991-09-19" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710757", "@fin": "2006-02-26", "@num": "8", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1990-08-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006710758", "@fin": "2008-04-07", "@num": "8", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2006-02-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000018616789", "@fin": "2017-01-01", "@num": "8", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2008-04-07", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Le corps des agents techniques comprend le grade d'agent technique relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'agent technique principal comptant cinq échelons.
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A compter du 1er août 1992, un sixième échelon sera créé dans le grade d'agent technique principal.
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Le corps des ouvriers d'état comprend [*composition*] le grade d'ouvrier de 1re catégorie, le grade de maître ouvrier relevant respectivement des échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons.
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I. - Les fonctionnaires promus au grade de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal ou de conducteur ambulancier chef sont reclassés, respectivement, en application des dispositions fixées aux articles 16, 26 et 36 du présent décret.
\n
II. - Les fonctionnaires nommés au grade d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie ou d'agent technique principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
\n
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
\n
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
\n
III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés à l'article 1er du présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
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Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
\n
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie, d'agent technique principal, de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal et de conducteur ambulancier chef sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
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Le corps des dessinateurs comprend trois grades : le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.
\n
Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.
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I. - La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
\n
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
\n
II. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon du grade du début de ce corps.
\n
Toutefois,
\n
1° En ce qui concerne les corps d'ingénieurs hospitaliers et d'adjoints techniques, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
2° En ce qui concerne le corps des dessinateurs, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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I. - La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
\n
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
\n
\n
II. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon du grade du début de ce corps.
\n
Toutefois,
\n
\n
1° En ce qui concerne les corps d'ingénieurs hospitaliers et d'adjoints techniques, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs hospitaliers en chef au grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 8 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
\n
2° En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moité de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b, et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent 2° pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du 1° ci-dessus.
\n
\n
3° En ce qui concerne le corps des dessinateurs, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
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II. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon du grade du début de ce corps.
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Toutefois,
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1° En ce qui concerne les corps d'ingénieurs hospitaliers et d'adjoints techniques, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
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Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs hospitaliers en chef au grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 8 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
2° En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moité de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b, et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent 2° pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du 1° ci-dessus.
\n
3° Les agents nommés dans le corps des adjoints techniques à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
\n
4° En ce qui concerne le corps des dessinateurs, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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I. - La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
\n
L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
\n
II. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon du grade du début de ce corps.
\n
Toutefois,
\n
1° En ce qui concerne les corps d'ingénieurs hospitaliers et de techniciens supérieurs, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs hospitaliers en chef au grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 8 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
2° En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moité de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b, et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent 2° pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du 1° ci-dessus.
\n
3° Les agents nommés dans le corps des techniciens supérieurs à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant soit la qualité d'agent non titulaire, soit la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
\n
4° En ce qui concerne le corps des dessinateurs, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont celles prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Celles passées dans les échelons du grade de dessinateur principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée au I de l'article 18 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades des corps des ingénieurs hospitaliers et des adjoints techniques sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 7 et 13 ci-dessus augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
" } }, "LEGIARTI000006711289": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "21", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-02-26", "DATE_DEBUT": "2003-12-28" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006711289", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/12/LEGIARTI000006711289.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHSVXXXXXX021AAXXXXXXAB" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006711254", "@num": "13", "#text": "Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 13 (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000703221", "@nortexte": "SANH9101413D", "@numtexte": "91-868", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1991-09-05" }, { "@id": "LEGIARTI000006711271", "@num": "18", "#text": "Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - 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I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont celles prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Celles passées dans les échelons du grade de dessinateur principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée au I de l'article 18 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades des corps des ingénieurs hospitaliers et des techniciens supérieurs sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 7 et 13 ci-dessus augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
" } }, "LEGIARTI000006711860": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-02-26", "DATE_DEBUT": "1992-03-06" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006711860", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/18/LEGIARTI000006711860.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHURXXXXXX003AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000321867", "#text": "Loi 89-18 1989-01-13 art. 43 IV", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000321867", "@nortexte": "SPSX8800135L", "@numtexte": "89-18", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1989-01-13" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000723035", "@nor": "SANH9200432D", "@num": "92-208", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000723035", "@c_titre_court": "Décret n°92-208 du 5 mars 1992" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre", "@debut": "1992-03-06", "@id_txt": "LEGITEXT000006078818", "@c_titre_court": "Décret n°92-208 du 5 mars 1992" } ], "@date_publi": "1992-03-06", "@date_signature": "1992-03-05" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006711860", "@fin": "2006-02-26", "@num": "3", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1992-03-06", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006711861", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2006-02-26", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
I. - Les personnels nommés dans un corps ou emploi de catégorie A ou B sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice détenu dans l'emploi d'origine.
\n
Si l'augmentation de traitement consécutive à leur reclassement est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi, dans la limite de la durée moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur du corps de reclassement.
\n
Dans les mêmes conditions, les agents qui avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent emploi, cadre d'emploi ou corps conservent leur ancienneté d'échelon.
\n
II. - Les personnels nommés dans un corps ou emploi de catégorie C ou D sont reclassés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
" } }, "LEGIARTI000006712701": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "19", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-02-26", "DATE_DEBUT": "1990-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006712701", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/27/LEGIARTI000006712701.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHXMXXXXXX019AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006104539", "@fin": "2017-01-01", "#text": "Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.", "@debut": "1990-01-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000348097", "@nor": "SANH9202685D", "@num": "93-145", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000348097", "@c_titre_court": "Décret n° 93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2018-11-19", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", "@debut": "2017-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000033603430", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2017-01-01", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", "@debut": "2012-01-26", "@id_txt": "LEGITEXT000025198223", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2012-01-26", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris", "@debut": "1990-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006081027", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" } ], "@date_publi": "1993-02-04", "@date_signature": "1993-02-03", "@num_parution_jo": "29" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712701", "@fin": "2006-02-26", "@num": "19", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1990-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712702", "@fin": "2008-04-07", "@num": "19", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2006-02-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000018618212", "@fin": "2017-01-01", "@num": "19", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2008-04-07", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comprend le grade d'agent technique spécialisé de 2e classe, le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe, et le grade d'agent technique spécialisé hors classe.
\n
Les grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévue par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Le grade d'agent technique spécialisé hors classe comprend trois échelons.
" } }, "LEGIARTI000006712723": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "26", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "1996-08-01", "DATE_DEBUT": "1990-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006712723", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/71/27/LEGIARTI000006712723.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHXMXXXXXX026AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000348097", "#text": "Décret 93-145 1993-02-03 art. 1", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000348097", "@nortexte": "SANH9202685D", "@numtexte": "93-145", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-02-03" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000006104540", "@fin": "2018-11-19", "#text": "Titre 4 : Dispositions générales.", "@debut": "1990-01-01" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000000348097", "@nor": "SANH9202685D", "@num": "93-145", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000348097", "@c_titre_court": "Décret n° 93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2018-11-19", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", "@debut": "2017-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000033603430", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2017-01-01", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", "@debut": "2012-01-26", "@id_txt": "LEGITEXT000025198223", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" }, { "@fin": "2012-01-26", "#text": "Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris", "@debut": "1990-01-01", "@id_txt": "LEGITEXT000006081027", "@c_titre_court": "Décret n°93-145 du 3 février 1993" } ], "@date_publi": "1993-02-04", "@date_signature": "1993-02-03", "@num_parution_jo": "29" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712723", "@fin": "1996-08-01", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1990-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712724", "@fin": "1998-08-01", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1996-08-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712725", "@fin": "2004-01-02", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "1998-08-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712726", "@fin": "2006-02-26", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2004-01-02", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006712727", "@fin": "2008-04-07", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2006-02-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000018618231", "@fin": "2012-01-26", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2008-04-07", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000025198206", "@fin": "2017-01-01", "@num": "26", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2012-01-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000033603442", "@fin": "2016-12-31", "@num": "26", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2017-01-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
I. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des ingénieurs ou dans le corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont classés, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procuré son avancement audit échelon.
\n
II. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des agents techniques spécialisés sont classés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
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I. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des ingénieurs ou dans le corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont classés, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procuré son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs principaux au grade d'ingénieur en chef de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 7 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
II. - En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent II pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du I ci-dessus.
\n
III. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des agents techniques spécialisés sont classés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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I. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des ingénieurs ou dans le corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont classés, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procuré son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs principaux au grade d'ingénieur en chef de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 7 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
II. - En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent II pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du I ci-dessus.
\n
III. - Les agents nommés dans le corps des adjoints des cadres techniques à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agents non titulaires sont classés lors de leur titularisation dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
\n
IV. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des agents techniques spécialisés sont classés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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I. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des ingénieurs ou dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er sont classés, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
\n
Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
\n
Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procuré son avancement audit échelon.
\n
Lorsque l'accès des ingénieurs principaux au grade d'ingénieur en chef de 2e classe dans les conditions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article 7 conduit à les classer à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
\n
II. - En ce qui concerne l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
\n
c) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
\n
Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination comme stagiaire peuvent demander à bénéficier des effets les plus favorables résultant :
\n
- soit du cumul des dispositions des a, b et c ci-dessus ;
\n
- soit de l'application à la totalité de leur ancienneté de service des règles de calcul fixées au présent II pour les emplois du niveau le moins élevé qu'ils ont occupés au cours de leur carrière.
\n
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du I ci-dessus.
\n
III. - Les agents nommés dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant soit la qualité d'agent non titulaire, soit la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
\n
a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
\n
b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
\n
Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
\n
IV. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des agents techniques spécialisés sont classés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
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I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont celles prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
\n
Celles du temps passé dans les échelons du grade d'agent technique spécialisé hors classe sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée à l'article 23 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades du corps des ingénieurs et du corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 6, 8, 13, 15 et 17 ci-dessus, augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
\n
Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
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I. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique spécialisé de 2e classe les photographes adjoints et les photographes de 2e catégorie et au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe les photographes de 1re catégorie.
\n
Les photographes de 1re catégorie sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
Les photographes adjoints et les photographes de 2e catégorie sont reclassés à égalité d'échelon avec suppression de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
II. - Les agents remplissant les fonctions de dessinateur à la date de publication du présent décret sont intégrés sur leur demande dans le corps des agents techniques spécialisés à l'un des grades de ce corps selon l'échelle de rémunération du grade qu'ils occupent dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ; les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de ladite date de publication pour présenter leur demande.
\n
Les agents qui n'auront pas opté pour l'intégration seront maintenus dans leur situation statutaire antérieure.
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Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D et recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus sont classés dans le corps des animateurs à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 10 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas suivants.
\n
L'ancienneté dans le cadre d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D et de trente-deux ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales de services, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
Cette ancienneté est retenue à raison de :
\n
a) Trois douzièmes, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D ;
\n
b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 10 s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
\n
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par les décrets du 21 décembre 1982 et du 30 novembre 1988 susvisés, peuvent être classés, s'ils y ont intérêt, à un échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.
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Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D et recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus sont classés dans le corps des assistants socio-éducatifs à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas suivants.
\n
L'ancienneté dans le cadre d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D et de trente-deux ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales de services, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
Cette ancienneté est retenue à raison de :
\n
a) Trois douzièmes, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D ;
\n
b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 11 s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
\n
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par les décrets du 21 décembre 1982 et du 30 novembre 1988 susvisés peuvent être classés, s'ils y ont intérêt, à un échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.
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\n
Cette ancienneté est retenue à raison de :
\n
a) Trois douzièmes, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D ;
\n
b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 11 s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
\n
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Cette ancienneté est retenue à raison de :
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b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 11 s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
\n
Par dérogation aux dispositions qui précédent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par les décrets du 21 décembre 1982 et du 30 novembre 1988 susvisés peuvent être classés, s'ils y ont intérêt, à un échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.
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Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D et recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus sont classés dans le corps des éducateurs de jeunes enfants à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 10 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas précédents.
\n
L'ancienneté dans le cadre d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D et de trente-deux ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales de services, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
Cette ancienneté est retenue à raison de :
\n
a) Trois douzièmes, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D ;
\n
b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
L'application des dispositions ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur compte tenu des durées moyennes d'avancement fixées à l'article 10 s'ils avaient été directement recrutés dans un corps de catégorie B.
\n
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par les décrets du 21 décembre 1982 et du 30 novembre 1988 susvisés peuvent être classés, s'ils y ont intérêt, à un échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.
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Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans les catégories C et D et recrutés dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus sont classés dans le corps des moniteurs-éducateurs à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 10 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine, acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions définies aux alinéas suivants.
\n
L'ancienneté dans le cadre d'origine correspond, dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D et de trente-deux ans pour un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales de services, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
\n
Cette ancienneté est retenue à raison de :
\n
a) Trois douzièmes, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie D ;
\n
b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie C.
\n
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Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 art. 14 : Les dispositions du 3° prennent effet le 27 février 2007.
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Les fonctionnaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions ci-après et de celles des articles 3 à 10 :

1° a) Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade doté de l'échelle 6 sont classés dans l'un des corps de catégorie B suivants : adjoint des cadres hospitaliers, secrétaire médical, conformément au tableau de correspondance ci-après :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \nSITUATION DANS L'ÉCHELLE 6\n \n de la catégorie C \n	\n \nSITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION\n \n de catégorie B \n
\n \n	\n Classe normale \n Echelons \n	\n Ancienneté \n conservée dans la limite \n de la durée d'échelon \n
\n Echelon spécial \n	\n 12e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 7e \n	\n 11e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 6e \n	\n 11e \n	\n Sans ancienneté \n
\n 5e \n	\n 9e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir d'un an et huit mois \n	\n 9e \n	\n Sans ancienneté \n
\n - avant un an et huit mois \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n 3e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir de deux ans \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n - avant deux ans \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 2e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir d'un an \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n - avant un an \n	\n 6e \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 1er échelon \n	\n 5e \n	\n Ancienneté acquise \n

\n
\n

b) Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade doté de l'échelle 6 classés dans un des corps de catégorie B autres que ceux cités au a bénéficient des dispositions prévues au 2°.

Lors du classement, il est tenu compte de la durée moyenne pour l'avancement d'échelon fixé par le statut particulier du corps concerné.

Ce classement ne peut avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation qui serait moins favorable que celle qui aurait été la leur s'ils avaient conservé la qualité de fonctionnaire de catégorie C titulaire d'un grade doté de l'échelle 5 jusqu'à la date de nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, et été reclassés en application des dispositions prévues au 2° ou au 3° .

2° Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du 27 février 2006 sont classés sur la base de la durée moyenne fixée, pour chaque avancement d'échelon, par le statut particulier de leur corps d'accueil en prenant en compte leur ancienneté dans leur grade d'origine à raison des deux tiers de sa durée.

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon, ou, pour les moniteurs d'atelier, sur la base des durées moyennes fixées par le décret du 26 mars 1993 susvisé.

Cette ancienneté est prise en compte dans la limite maximale de la durée moyenne de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5. Pour les moniteurs d'atelier, cette ancienneté est prise en compte dans la limite maximale de la durée moyenne de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon du corps.

3° Pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C reclassés en application des dispositions du titre II du décret du 24 février 2006 susvisé, la durée d'ancienneté est égale, si l'application de cette modalité de calcul est plus favorable que celle issue du 2° ci-dessus, au résultat de la formule \" A + B - C \" explicitée ci-dessous :

a) A est l'ancienneté théorique détenue au 26 février 2006 dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988, en vigueur à la date de publication du décret du 24 février 2006 susvisé ;

b) B est l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé à la date de nomination dans un des corps régis par le présent décret ;

c) C est l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé au 27 février 2006.

L'ancienneté théorique dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

L'ancienneté résultant de la formule définie ci-dessus est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée.

4° Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au 1°, au 2° et au 3° sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice correspondant au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par leur statut particulier pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par le 2°. Dans ce cas, les durées moyennes du temps passé dans chaque échelon de leur précédent grade sont celles définies pour ce grade par le statut particulier du corps concerné.

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Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 1er échelon
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 1er
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 2e échelon :
\n
- jusqu'à 1 an
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 1er
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
- après 1 an
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 2e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 3e échelon
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 2e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 4e échelon
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 3e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 5e échelon :
\n
- jusqu'à 1 an
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 3e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
\n
- après 1 an
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 4e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 6e échelon :
\n
- jusqu'à 1 an
\nSITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 4e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
\n
- après 1 an
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 5e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 7e échelon :
\n
- jusqu'à 2 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 5e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
\n
- après 2 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 6e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 8e échelon :
\n
- jusqu'à 3 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 6e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
- après 3 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 7e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 9e échelon :
\n
- jusqu'à 3 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 7e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
- après 3 ans
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 8e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
\n
\nSITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 10e échelon
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 8e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
\n
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
\n 11e échelon
\n SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
\n Echelon : 8e
\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans.
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Pour l'application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
\n !-------------------------------------!
\n ! SITUATION ! SITUATION !
\n ! ANCIENNE ! NOUVELLE !
\n ! Echelle 1 ! Echelle 1 !
\n !------------------!------------------!
\n ! 1er échelon ! 1er échelon !
\n ! 2e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 1 an ! 1er échelon !
\n ! - après 1 an ! 2e échelon !
\n ! 3e échelon ! 2e échelon !
\n ! 4e échelon ! 3e échelon !
\n ! 5e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 1 an ! 3e échelon !
\n ! - après 1 an ! 4e échelon !
\n ! 6e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 1 an ! 4e échelon !
\n ! - après 1 an ! 5e échelon !
\n ! 7e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 2 ans ! 5e échelon !
\n ! - après 2 ans ! 6e échelon !
\n ! 8e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 3 ans ! 6e échelon !
\n ! - après 3 ans ! 7e échelon !
\n ! 9e échelon : ! !
\n ! - jusqu'à 3 ans ! 7e échelon !
\n ! - après 3 ans ! 8e échelon !
\n ! 10e échelon ! 8e échelon !
\n ! 11e échelon ! 8e échelon !
\n !------------------!------------------!
\n
Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du présent décret.
\n
" } }, "LEGIARTI000006723097": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "8", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "1998-04-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006723097", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/72/30/LEGIARTI000006723097.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SQHC3XXXXXX008AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000740185", "@nor": "MESH9821866D", "@num": "98-626", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000740185", "@c_titre_court": "Décret n°98-626 du 23 juillet 1998" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "1998-04-01", "@id_txt": "LEGITEXT000005626237", "@c_titre_court": "Décret n°98-626 du 23 juillet 1998" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "@date_publi": "1998-07-24", "@date_signature": "1998-07-23" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006723097", "@fin": "2999-01-01", "@num": "8", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "1998-04-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
\n
" } }, "LEGIARTI000006723098": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2006-02-26", "DATE_DEBUT": "1998-04-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000006723098", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/06/72/30/LEGIARTI000006723098.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SQHC4XXXXXX001AAXXXXXXAA" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006704934", "@num": "1", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 - art. 1 (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006249650", "@num": "3", "#text": "Décret n°2006-228 du 24 février 2006 - art. 3 (VT) JORF 26 février 2006", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000635687", "@nortexte": "SANH0620214D", "@numtexte": "2006-228", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-24" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000740186", "@nor": "MESH9821869D", "@num": "98-627", "@nature": "DECRET", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Décret no 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000740186", "@c_titre_court": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998" }, { "@fin": "2006-02-26", "#text": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "@debut": "1998-04-01", "@id_txt": "LEGITEXT000005626238", "@c_titre_court": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "@date_publi": "1998-07-24", "@date_signature": "1998-07-23" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000006723098", "@fin": "2006-02-26", "@num": "1", "@etat": "ABROGE", "@debut": "1998-04-01", "@origine": "LEGI" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
\n
(A) : ECHELLES
\n
(B) : INDICES BRUTS à compter du 1er avril 1998
\n !-------------------------!
\n ! A ! B !
\n !-------------!-----------!
\n ! Echelle 1 ! 244-314 !
\n ! Echelle 2 ! 245-343 !
\n ! Echelle 3 ! 251-364 !
\n ! Echelle 4 ! 259-382 !
\n ! Echelle 5 ! 267-427 !
\n !-------------!-----------!
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.
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Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 88-1081 est remplacée par la référence au décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
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\n \nSITUATION \ndans l'échelle 6 de la catégorie C \n	\n \nSITUATION DANS LE CORPS D'INTEGRATION \nde catégorie B \n
\n \n	\n Classe normale Echelons \n	\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon \n
\n Echelon spécial \n	\n 12e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 7e \n	\n 11e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 6e \n	\n 11e \n	\n Sans ancienneté \n
\n 5e \n	\n 9e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n -à partir d'un an et huit mois \n	\n 9e \n	\n Sans ancienneté \n
\n -avant un an et huit mois \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n 3e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n -à partir de deux ans \n	\n 8e échelon \n	\n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n -avant deux ans \n	\n 7e échelon \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 2e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n -à partir d'un an \n	\n 7e échelon \n	\n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n -avant un an \n	\n 6e échelon \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 1er échelon \n	\n 5e échelon \n	\n Ancienneté acquise \n

II.-Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I recrutés, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique de l'Etat à partir du 1er octobre 2005, soit dans un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique territoriale à partir du 1er novembre 2005, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique hospitalière à partir du 27 février 2006 sont classés sur la base de la durée moyenne d'avancement d'échelon fixée à l'article 9 ou à l'article 10, en prenant en compte l'ancienneté dans leur grade d'origine.

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Elle est appréciée, selon le cas, en fonction des durées moyennes d'avancement d'échelon ou des durées maximales d'avancement d'échelon fixées par l'article 2 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, par l'article 4 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ou par l'article 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

L'ancienneté dans le grade d'origine est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée, dans la limite de la durée moyenne ou, le cas échéant, de la durée maximale de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5.

III.-Le classement des fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I recrutés soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique de l'Etat avant le 1er octobre 2005, soit dans un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique territoriale avant le 1er novembre 2005, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique hospitalière à partir du 27 février 2006 est opéré selon les modalités suivantes :

1° L'ancienneté dans le grade d'origine des fonctionnaires concernés est calculée en application de la formule : \" A + B-C \", dans laquelle :

a) \" A \" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

-au 30 septembre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat prévues par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et D, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ;

-au 31 octobre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale prévues par le décret du 30 décembre 1987 susmentionné, dans sa rédaction en vigueur au 31 octobre 2005 ;

-au 26 février 2006, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 24 février 2006 susmentionné ;

b) \" B \" est l'ancienneté théorique détenue à la date de nomination dans un des corps régis par le présent en décret, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues, selon le cas, par les décrets du 29 septembre 2005, du 30 décembre 1987 ou du 24 février 2006 susmentionnés ;

c) \" C \" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

-au 1er octobre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat prévues par le décret du 29 septembre 2005 susmentionné ;

-au 1er novembre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale prévues par le décret du 30 décembre 1987 susmentionné ;

-au 27 février 2006, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret du 24 février 2006 susmentionné.

2° L'ancienneté dans le grade d'origine calculée en application des dispositions du 1° est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée, dans la limite de la durée moyenne ou, le cas échéant, de la durée maximale de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5.

Toutefois, si les dispositions du II sont plus favorables aux fonctionnaires concernés, il en est fait application pour le calcul de l'ancienneté dans leur grade d'origine.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I, au II et au III sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée, selon le cas, à l'article 9 ou à l'article 10, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par le II. Dans ce cas, les durées moyennes du temps passé dans chaque échelon de leur précédent grade sont celles définies par le statut particulier du corps intéressé.

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Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 art. 14 : Les dispositions du 3° prennent effet le 27 février 2007.
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1° a) Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade doté de l'échelle 6 sont classés dans l'un des corps de catégorie B suivants : adjoint des cadres hospitaliers, secrétaire médical agent chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \nSITUATION DANS L'ÉCHELLE 6\n \n de la catégorie C \n	\n \nSITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION\n \n de catégorie B \n
\n \n	\n Classe normale \n Echelons \n	\n Ancienneté \n conservée dans la limite \n de la durée d'échelon \n
\n Echelon spécial \n	\n 12e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 7e \n	\n 11e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 6e \n	\n 11e \n	\n Sans ancienneté \n
\n 5e \n	\n 9e \n	\n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir d'un an et huit mois \n	\n 9e \n	\n Sans ancienneté \n
\n - avant un an et huit mois \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n 3e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir de deux ans \n	\n 8e \n	\n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n - avant deux ans \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 2e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n - à partir d'un an \n	\n 7e \n	\n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n - avant un an \n	\n 6e \n	\n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 1er échelon \n	\n 5e \n	\n Ancienneté acquise \n

Lors du classement, il est tenu compte de la durée moyenne pour l'avancement d'échelon fixé par le statut particulier du corps concerné.

c) C est l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé au 27 février 2006.

L'ancienneté résultant de la formule définie ci-dessus est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée.

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\n SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C \n	\n SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B \n
\n Classe normale Echelons \n	\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon \n
\n \n 8e échelon \n	\n \n 12e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 7e échelon \n	\n \n 11e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 6e échelon \n	\n \n 11e échelon \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n \n 5e échelon \n	\n \n 9e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 4e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n \n \n \n
\n \n - à partir d'un an et huit mois \n	\n \n 9e échelon \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n \n - avant un an et huit mois \n	\n \n 8e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n \n 3e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n \n \n \n
\n \n - à partir de deux ans \n	\n \n 8e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n \n - avant deux ans \n	\n \n 7e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n \n 2e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n \n \n \n
\n \n - à partir d'un an \n	\n \n 7e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n \n - avant un an \n	\n \n 6e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n \n 1er échelon \n	\n \n 5e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n

\n
\n
\n

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I recrutés, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique de l'Etat à partir du 1er octobre 2005, soit dans un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique territoriale à partir du 1er novembre 2005, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique hospitalière à partir du 27 février 2006 sont classés sur la base de la durée moyenne d'avancement d'échelon fixée à l'article 9 ou à l'article 10, en prenant en compte l'ancienneté dans leur grade d'origine.

III. - Le classement des fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I recrutés soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique de l'Etat avant le 1er octobre 2005, soit dans un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique territoriale avant le 1er novembre 2005, soit dans un corps de catégorie C ou de même niveau de la fonction publique hospitalière à partir du 27 février 2006 est opéré selon les modalités suivantes :

1° L'ancienneté dans le grade d'origine des fonctionnaires concernés est calculée en application de la formule : \"A + B-C\", dans laquelle :

a) \"A\" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

- au 30 septembre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat prévues par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et D, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ;

- au 31 octobre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale prévues par le décret du 30 décembre 1987 susmentionné, dans sa rédaction en vigueur au 31 octobre 2005 ;

- au 26 février 2006, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 24 février 2006 susmentionné ;

b) \"B\" est l'ancienneté théorique détenue à la date de nomination dans un des corps régis par le présent en décret, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues, selon le cas, par les décrets du 29 septembre 2005, du 30 décembre 1987 ou du 24 février 2006 susmentionnés ;

c) \"C\" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

- au 1er octobre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat prévues par le décret du 29 septembre 2005 susmentionné ;

- au 1er novembre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale prévues par le décret du 30 décembre 1987 susmentionné ;

- au 27 février 2006, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret du 24 février 2006 susmentionné.

Toutefois, si les dispositions du II sont plus favorables aux fonctionnaires concernés, il en est fait application pour le calcul de l'ancienneté dans leur grade d'origine.

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1° a) Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade doté de l'échelle 6 sont classés dans l'un des corps de catégorie B suivants : adjoint des cadres hospitaliers, secrétaire médical agent chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C \n	\n SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B \n
\n Classe normale Echelons \n	\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon \n
\n \n 8e échelon \n	\n \n 12e \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 7e échelon \n	\n \n 11e \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 6e échelon \n	\n \n 11e \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n \n 5e échelon \n	\n \n 9e \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n \n 4e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n \n \n
\n \n - à partir d'un an et huit mois \n	\n \n 9e \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n \n - avant un an et huit mois \n	\n \n 8e \n	\n \n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n \n 3e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n \n \n
\n \n - à partir de deux ans \n	\n \n 8e \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n \n - avant deux ans \n	\n \n 7e \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n \n 2e échelon : \n	\n \n	\n \n
\n \n - à partir d'un an \n	\n \n 7e \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n \n - avant un an \n	\n \n 6e \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n \n 1er échelon \n	\n \n 5e \n	\n \n Ancienneté acquise \n

\n
\n
\n
\n

Lors du classement, il est tenu compte de la durée moyenne pour l'avancement d'échelon fixé par le statut particulier du corps concerné.

c) C est l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé au 27 février 2006.

L'ancienneté résultant de la formule définie ci-dessus est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée.

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I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur, soit du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C, soit du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, soit du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C \n	\n SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION de catégorie B \n
\n Classe normale Echelons \n	\n Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon \n
\n 8e échelon \n	\n \n 12e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n 7e échelon \n	\n \n 11e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n 6e échelon \n	\n \n 11e échelon \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n 5e échelon \n	\n \n 9e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n
\n 4e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n
\n -à partir d'un an et huit mois \n	\n \n 9e échelon \n	\n \n Sans ancienneté \n
\n -avant un an et huit mois \n	\n \n 8e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise majorée d'un an \n
\n 3e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n
\n -à partir de deux ans \n	\n \n 8e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà de deux ans \n
\n -avant deux ans \n	\n \n 7e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 2e échelon : \n	\n \n \n \n	\n \n
\n -à partir d'un an \n	\n \n 7e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise au-delà d'un an \n
\n -avant un an \n	\n \n 6e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise plus un an \n
\n 1er échelon \n	\n \n 5e échelon \n	\n \n Ancienneté acquise \n

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon qu'aurait atteint le fonctionnaire s'il n'avait cessé de relever, jusqu'à la date de nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C.

Elle est appréciée, selon le cas, en fonction :

a) Des durées moyennes d'avancement d'échelon fixées :

-soit par l'article 2 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C ;

-soit l'article 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière ;

b) Des durées maximales d'avancement d'échelon fixées par l'article 4 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

\n
\n

1° L'ancienneté dans le grade d'origine des fonctionnaires concernés est calculée en application de la formule : \" A + B-C \", dans laquelle :

a) \" A \" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

b) \" B \" est l'ancienneté théorique détenue à la date de la nomination dans un des corps régis par le présent décret, dans l'une des échelles de rémunération de catégorie C prévues, selon le cas, par les décrets susmentionnés du 29 septembre 2005 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C, du 30 décembre 1987 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 le modifiant ou du décret du 24 février 2006 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière ;

c) \" C \" est l'ancienneté théorique détenue, selon le cas :

-au 1er octobre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat prévues par le décret du 29 septembre 2005 susmentionné ;

-au 1er novembre 2005, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale prévues par le décret du 30 décembre 1987 susmentionné ;

-au 27 février 2006, dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret du 24 février 2006 susmentionné.

Toutefois, si les dispositions du II sont plus favorables aux fonctionnaires concernés, il en est fait application pour le calcul de l'ancienneté dans leur grade d'origine.

IV.-Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I, au II et au III sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.

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ART. 2: MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988.
FIXE LE NOMBRE D'ECHELONS POUR CHACUNE DES ECHELLES DE REMUNERATION MENTIONNEES A L'ART. 1.
ART. 3: MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 881081 DU 30-11-1990 EN FIXANT LES DUREES MOYENNES ET MINIMALES DU TEMPS PASSE DANS CHACUN DES ECHELONS DE REMUNERATIONS.
ART. 4: FIXE LES MODALITES DE RECLASSEMENT DANS L'ECHELLE 2 DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES CLASSES AU 01-08-1990 DANS LE GROUPE III DE REMUNERATION.
ART. 5: FIXE LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES PARVENUS AU DIXIEME ECHELON DE LEUR ECHELLE.
ART. 6: JUSQU'AU 31-07-1992 LES FONCTIONNAIRES PARVENUS AU ONZIEME ECHELON DE LEUR GRADE ET PROMUS OU RECRUTES A UN GRADE CLASSE DANS UNE ECHELLE DOTEE DE DIX ECHELONS SONT CLASSES AU DIXIEME ECHELON DE LEUR NOUVEAU GRADE.
LEUR ANCIENNETE SERA CELLE ACQUISE DANS L'ECHELON D'ORIGINE MAJOREE DE QUATRE ANS.
ART. 7: LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES INDICES DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. 15 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 SONT EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX ART. 4 ET 5 DU PRESENT DECRET.
ART. 8: ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000849963", "#text": "Décret n°65-773 du 9 septembre 1965", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000849963", "@numtexte": "65-773", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1965-09-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000512459", "#text": "Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000512459", "@numtexte": "86-33", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1986-01-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006710289", "@num": "5", "#text": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000169681", "@nortexte": "SPSH9002055D", "@numtexte": "90-954", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-10-26" }, { "@id": "LEGIARTI000006710291", "@num": "7", "#text": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990 - art. 7 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000169681", "@nortexte": "SPSH9002055D", "@numtexte": "90-954", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-10-26" } ] }, "TITRE": "Décret n°90-954 du 26 octobre 1990", "MCS_TXT": { "MC": [ "FONCTION PUBLIQUE", "FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "FONCTIONNAIRE HOSPITALIER", "CATEGORIE C", "CATEGORIE D", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "INDICE", "AMELIORATION DE CARRIERE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE", "TITREFULL": "Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000169681", "NOR": "SPSH9002055D", "NUM": "90-954", "DATE_PUBLI": "1990-10-27", "DATE_TEXTE": "1990-10-26", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°250 du 27 octobre 1990", "PAGE_DEB_PUBLI": 13039 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000169681", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169681.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX990954" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 10 et 11 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
\n

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE EVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

" } }, "JORFTEXT000000332616": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: DEROULEMENT DE CARRIERE DES PERSONNELS DES CATEGORIES C ET D PERMETTANT AUX AGENTS CLASSES DANS LES GROUPES SUPERIEURS V,VI ET VII D'ACCEDER,AUX INDICES DES GROUPES SUPERIEURS V,VI ET VII PAR FUSION EN 3 ECHELLES,3,4ET 5.
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\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 24 février 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

" } }, "JORFTEXT000000504845": { "SM": { "CONTENU": "Application aux aides de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, des avancées du protocole du 9 février 1990 qui a créé pour l'ensemble des corps de catégorie C un grade de débouché, création dans chacun des corps d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire d'un grade supplémentaire, ainsi qu'un emploi supplémentaire d'aide d'électroradiologie de classe supérieure, relevant chacun de l'échelle 3 de rémunération. Le deuxième grade de chacun de ces corps ainsi que l'emploi d'aide d'électroradiologie de classe supérieure seront créés à compter du 1er août 1993 et accessible à hauteur de 25% de l'effectif de chacun des corps ou emplois d'aides de pharmacie, de laboratoire ou d'électroradiologie. Pourront accéder à ce niveau, les agents de classe normale de chacun des corps ou emplois précités parvenus au moins au 5eme échelon de leur grade ou emploi, après inscription sur un tableau d'avancement. En outre, les conditions d'accès aux corps des aides de pharmacie et de laboratoire sont modifiées : il est instauré, outre le recrutement par concours sur épreuves, une voie d'accès par promotion interne des agents de catégorie D comptant au moins 5 ans de services publics, dans la limite du 5ème des titularisations prononcées dans chacun des corps précités. Ces dispositions n'affectent en aucune façon la situation juridique des aides d'électroradiologie constitués en cadre d'extinction par le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989. Remplace les articles 9,17 et 62; modifie l'article 43 (al. 1) et insère à l'article 53 les mots \"au grade d'aide de laboratoire de classe normale du décret de 1989. Application de l'article 16-ter du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié et de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991,du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000849963", "#text": "Décret n°65-773 du 9 septembre 1965", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000849963", "@numtexte": "65-773", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1965-09-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006705250", "@num": "17", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 17 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006705346", "@num": "43", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 43 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006705366", "@num": "53", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 53 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006705382", "@num": "62", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 62 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "LEGIARTI000006705220", "@num": "9", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 9 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "JORFTEXT000000886002", "#text": "Décret n°89-613 du 1 septembre 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000886002", "@nortexte": "SPSH8901738D", "@numtexte": "89-613", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-09-01" }, { "@id": "JORFTEXT000000720668", "#text": "Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000720668", "@nortexte": "SPSX9000155L", "@numtexte": "91-748", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1991-07-31" } ] }, "TITRE": "Décret n° 92-610 du 30 juin 1992", "MCS_TXT": { "MC": [ "SANTE PUBLIQUE", "FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "FONCTIONNAIRE", "PERSONNEL MEDICO-TECHNIQUE", "STATUT PARTICULIER", "PHARMACIE", "AIDE DE PHARMACIE", "LABORATOIRE", "AIDE DE LABORATOIRE", "RADIOLOGIE", "ELECTRORADIOLOGIE", "AIDE D'ELECTRORADIOLOGIE", "RECRUTEMENT", "CONCOURS", "CONCOURS SUR EPREUVES", "PROMOTION INTERNE", "AVANCEMENT", "CATEGORIE D", "CATEGORIE C", "INDICE", "ECHELLE INDICIAIRE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "TITULARISATION" ] }, "TITREFULL": "Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000504845", "NOR": "SANH92011434D", "NUM": "92-610", "DATE_PUBLI": "1992-07-04", "DATE_TEXTE": "1992-06-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0154 du 4 juillet 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 8918, "PAGE_FIN_PUBLI": 8919 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000504845", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/48/JORFTEXT000000504845.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX992610" } } }, "JORFTEXT000000723035": { "SM": { "CONTENU": "MODALITES D'INTEGRATION DANS LES CORPS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES EN FONCTION A LA MAISON DE NANTERRE,A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 8919.LES AGENTS DESIRANT OPTER POUR LE MAINTIEN DE LEUR STATUT (DECRET 88435 DU 25-04-1988),DOIVENT EXERCER CETTE OPTION DANS UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DU 06-03-1992.ILS SERONT DETACHES,AINSI QUE LES AGENTS NE POUVANT ETRE INTEGRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AUPRES DU CENTRE OU A DEFAUT MIS A SA DISPOSITION A COMPTER DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI PRECITE,PAR LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
LES INTEGRATIONS SERONT REALISEES SELON LES CORRESPONDANCES D'EMPLOIS FIXEES PAR ARRETE MINISTERIEL (APPLICATION DU DECRET 881081 DU 30-11-1988 POUR LES CATEGORIES C ET D).
LE DIRECTEUR ACTUEL DU CENTRE A LA FACULTE D'ETRE INTEGRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.L'EMPLOI DE DIRECTION (CATEGORIE A) EST OUVERT AUX ADMINISTRATEURS CIVILS HORS CLASSE ET AUX DIRECTEURS D'HOPITAUX DE 1ERE CLASSE PAR LA VOIE DE DETACHEMENT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE,RELEVANT RESPECTIVEMENT DES DECRETS 92556 DU 30-06-1972 ET 88163 DU 19-02-1988." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000499904", "#text": "Décret n°72-556 du 30 juin 1972", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000499904", "@numtexte": "72-556", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1972-06-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000315025", "#text": "Décret n°88-163 du 19 février 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000315025", "@nortexte": "ASEX8810136D", "@numtexte": "88-163", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-02-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000316195", "#text": "Décret n°88-435 du 25 avril 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000316195", "@nortexte": "MCLB8800125D", "@numtexte": "88-435", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-04-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000321867", "#text": "Loi n°89-18 du 13 janvier 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000321867", "@nortexte": "SPSX8800135L", "@numtexte": "89-18", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1989-01-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000339668", "#text": "Arrêté du 5 mars 1992", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000339668", "@nortexte": "SANH9200435A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-03-05" }, { "@id": "LEGIARTI000006711858", "@num": "1", "#text": "Décret n°92-208 du 5 mars 1992 - 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Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique;
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment son titre IV;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu le titre VII de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social;
Vu le décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 29 octobre 1991;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 5 mars 1992.
\n

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
\n
JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR" } }, "JORFTEXT000000733084": { "SM": { "CONTENU": "REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE: FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA DES ECHELLES DE REMUNERATION PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991,01-08-1994,01-08-1995 ET 01-08-1996 AU VU DES ECHELLES DE REMUNERATION." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000866446", "#text": "Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000866446", "@nortexte": "SPSX8810026D", "@numtexte": "88-1082", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000740186", "#text": "DECRET98-627", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000740186", "@nortexte": "MESH9821869D", "@numtexte": "98-627", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1998-07-23" } ] }, "TITRE": "Décret n°94-916 du 19 octobre 1994", "MCS_TXT": { "MC": [ "AFFAIRES SOCIALES", "FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "FONCTIONNAIRE HOSPITALIER", "CATEGORIE C", "CATEGORIE D", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "ECHELLE INDICIAIRE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "INDICE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "ECHELLE DE REMUNERATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE", "TITREFULL": "Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000733084", "NOR": "SPSH9402082D", "NUM": "94-916", "DATE_PUBLI": "1994-10-26", "DATE_TEXTE": "1994-10-19", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°249 du 26 octobre 1994", "PAGE_DEB_PUBLI": 15208, "PAGE_FIN_PUBLI": 19941026 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000733084", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/30/JORFTEXT000000733084.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX994916" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
Vu le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-955 du 26 octobre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction politique hospitalière en date du 28 juin 1994,
Décrète:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 19 octobre 1994.
\n

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY" } }, "JORFTEXT000000740185": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 16-TER DU DECRET 65773 DU 09-09-1965.
REMPLACEMENT DES ART. 2 (TABLEAU),3 (TABLEAUX,AL. 2 ABROGE),5 (AL. 1),6 (AL. 1 ET 2; AL. 3 ET 4 SUPPRIMES; INSERTION D'UN AL. 3),INSERTION D'UN ART. 4 AU DECRET PRECITE.
MODALITES DE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES D'UN GRADE CLASSE DANS L'ECHELLE 1 ET NOMMES DANS UN GRADE OU EMPLOIS CLASSE EN CATEGORIE C.
MAINTIEN DANS LEUR NOUVEAU GRADE A L'ECHELON AUQUEL ILS ETAIENT PARVENUS DANS LEUR PRECEDENT GRADE.
MODALITES DE CLASSEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
ASSIMILATION PREVUES POUR FIXER LES INDICES DE TRAITEMENT." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000490660", "#text": "Décret n°65-733 du 1 septembre 1965", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000490660", "@numtexte": "65-733", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1965-09-01" }, { "@sens": "source", "@typelien": "APPLICATION" }, { "@id": "JORFTEXT000000512459", "#text": "Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000512459", "@numtexte": "86-33", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1986-01-09" }, { "@id": "JORFARTI000001104476", "@num": "2", "#text": "Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000512459", "@numtexte": "86-33", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1986-01-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "TITRE": "Décret n°98-626 du 23 juillet 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "EMPLOI", "SOLIDARITE", "FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "FONCTIONNAIRE HOSPITALIER", "ADMINISTRATION CENTRALE", "SERVICE DECONCENTRE", "AGENT NON TITULAIRE", "CATEGORIE C", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "ECHELLE INDICIAIRE", "RECLASSEMENT" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "TITREFULL": "Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000740185", "NOR": "MESH9821866D", "NUM": "98-626", "DATE_PUBLI": "1998-07-24", "DATE_TEXTE": "1998-07-23", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°169 du 24 juillet 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 11305, "PAGE_FIN_PUBLI": 240798 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000740185", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/01/JORFTEXT000000740185.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX998626" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;

Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988, modifié par les décrets no 89-242 du 18 avril 1989 et no 90-954 du 26 octobre 1990, portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 23 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

" } }, "JORFTEXT000000740186": { "SM": { "CONTENU": "LES INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA 881081 DES ECHELLES DE REMUNERATION PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988 SONT FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DU DECRET 881082 DU 30-11-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1998." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000866446", "#text": "Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000866446", "@nortexte": "SPSX8810026D", "@numtexte": "88-1082", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000333190", "#text": "Décret n°89-243 du 18 avril 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000333190", "@nortexte": "SPSH8900708D", "@numtexte": "89-243", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-04-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000716582", "#text": "Décret n°90-955 du 26 octobre 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000716582", "@nortexte": "SPSH9002056D", "@numtexte": "90-955", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-10-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000733084", "#text": "Décret n°94-916 du 19 octobre 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000733084", "@nortexte": "SPSH9402082D", "@numtexte": "94-916", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-10-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000557030", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGITEXT000005626241", "#text": "Arrêté du 23 juillet 1998", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000006727209", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000006727209", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000006727210", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 2 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000006727211", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 23 juillet 1998 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000557030", "@nortexte": "MESH9821870A", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-07-23" }, { "@id": "LEGIARTI000006249646", "@num": "1", "#text": "Décret n°2006-228 du 24 février 2006 - art. 1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000635687", "@nortexte": "SANH0620214D", "@numtexte": "2006-228", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-24" }, { "@id": "LEGIARTI000006249650", "@num": "3", "#text": "Décret n°2006-228 du 24 février 2006 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000635687", "@nortexte": "SANH0620214D", "@numtexte": "2006-228", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000635687", "#text": "Décret2006-228", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000635687", "@nortexte": "SANH0620214D", "@numtexte": "2006-228", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-24" } ] }, "TITRE": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "EMPLOI", "SOLIDARITE", "FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE", "FONCTIONNAIRE HOSPITALIER", "ADMINISTRATION CENTRALE", "SERVICE DECONCENTRE", "CATEGORIE C", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "ECHELLE INDICIAIRE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "TITREFULL": "Décret no 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000740186", "NOR": "MESH9821869D", "NUM": "98-627", "DATE_PUBLI": "1998-07-24", "DATE_TEXTE": "1998-07-23", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°169 du 24 juillet 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 11307, "PAGE_FIN_PUBLI": 240798 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000740186", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/01/JORFTEXT000000740186.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX998627" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 23 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

" } }, "JORFTEXT000000866446": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988.INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA DE L'ECHELLE DES GROUPES DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 1 SUSVISE." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000844646", "#text": "Arrêté du 30 novembre 1988", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000844646", "@nortexte": "SPSX8810031A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006717948", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 30 novembre 1988 - art. 1 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000844646", "@nortexte": "SPSX8810031A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006717946", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 30 novembre 1988 - 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Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
\n
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
\n
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
\n
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988, modifié par les décrets n° 89-242 du 18 avril 1989 et n° 90-954 du 26 octobre 1990, portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;
\n
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998 ;
\n
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Lionel Jospin
\n Par le Premier ministre :
\n La ministre de l'emploi et de la solidarité,
\n Martine Aubry
\n Le ministre de l'économie,
\n des finances et de l'industrie,
\n Dominique Strauss-Kahn
\n Le secrétaire d'Etat à la santé,
\n Bernard Kouchner
\n Le secrétaire d'Etat au budget,
\n Christian Sautter
" } }, "LEGITEXT000005626238": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "ABROGE", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" }, { "@id": "LEGIARTI000006249650", "@num": "3", "#text": "Décret 2006-228 2006-02-24 art. 3 JORF 26 février 2006", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000635687", "@nortexte": "SANH0620214D", "@numtexte": "2006-228", "@typelien": "ABROGATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2006-02-24" } ] }, "TITRE": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998", "DATE_FIN": "2006-02-26", "TITREFULL": "Décret n°98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "DATE_DEBUT": "1998-04-01" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000740186", "NOR": "MESH9821869D", "NUM": "98-627", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1998-07-23", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "2006-02-26" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005626238", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/62/LEGITEXT000005626238.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SQHC4" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
\n
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;
\n
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Lionel Jospin
\n Par le Premier ministre :
\n La ministre de l'emploi et de la solidarité,
\n Martine Aubry
\n Le ministre de l'économie,
\n des finances et de l'industrie,
\n Dominique Strauss-Kahn
\n Le secrétaire d'Etat à la santé,
\n Bernard Kouchner
\n Le secrétaire d'Etat au budget,
\n Christian Sautter
" } }, "LEGITEXT000006067040": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000504535", "#text": "Décret 88-1081 1988-11-30", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504535", "@nortexte": "SPSX8810025D", "@numtexte": "88-1081", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-11-30" } ] }, "TITRE": "Décret n°89-242 du 18 avril 1989", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D", "DATE_DEBUT": "1989-01-01" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000332616", "NOR": "SPSH8900707D", "NUM": "89-242", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1989-04-18", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "2006-02-26" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000006067040", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/70/LEGITEXT000006067040.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "SPHE6" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
\n
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
\n
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;
\n
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
\n
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
\n Le ministre de la solidarité, de la santé
\n et de la protection sociale,
\n CLAUDE ÉVIN
\n Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
\n des finances et du budget,
\n PIERRE BÉRÉGOVOY
\n Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
\n ministre de l'économie, des finances et du budget,
\n chargé du budget,
\n MICHEL CHARASSE
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Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
\n
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
\n
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
\n
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;
\n
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 10 et 11 juillet 1990 ;
\n
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
\n Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
\n CLAUDE ÉVIN
\n Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
\n des finances et du budget,
\n PIERRE BÉRÉGOVOY
\n Le ministre délégué au budget,
\n MICHEL CHARASSE
\n Le ministre délégué à la santé,
\n BRUNO DURIEUX
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