Décret n°88-1072 du 24 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Décret n°88-1072 du 24 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES