Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 ANT L'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES ET DIVERS ORGANISMES
Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 ANT L'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DU GENIE RURAL DANS LES AFFAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES ET DIVERS ORGANISMES