Décret n°56-79 du 21 janvier 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 55875 DU 30 JUIN 1955 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décret n°56-79 du 21 janvier 1956 INDEMNITES DE VACATION AUX RAPPORTEURS DU COMITE SPECIALISE PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 55875 DU 30 JUIN 1955 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL