Codes, lois et règlements

Décret n°56-76 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES ENTREPOTS ET ATELIERS DU SERVICE DES ALCOOLS AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Décret n°56-76 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES ENTREPOTS ET ATELIERS DU SERVICE DES ALCOOLS AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT