Codes, lois et règlements

Décret n°56-718 du 16 juillet 1956 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE VERSEMENT DE LA COTISATION

Décret n°56-718 du 16 juillet 1956 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE VERSEMENT DE LA COTISATION