Décret n°88-1061 du 24 novembre 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 ET FRANCE-REGIONS-3 APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987
Décret n°88-1061 du 24 novembre 1988 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES CAHIERS DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIETES ANTENNE-2 ET FRANCE-REGIONS-3 APPROUVES PAR LE DECRET 87717 DU 28-08-1987