Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER