Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8210 DU 08-01-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET DE LA MISSION PERMANENTE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE