Décret n°88-1041 du 14 novembre 1988 MODIFIANT L'ART. R761-18 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA SAISINE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Décret n°88-1041 du 14 novembre 1988 MODIFIANT L'ART. R761-18 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA SAISINE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS