Codes, lois et règlements

Ordonnance du 13 mai 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DU CADRE DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

Ordonnance du 13 mai 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DU CADRE DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR