Codes, lois et règlements

Ordonnance du 8 février 1944 NULLITE DE LA LOI DU 04-10-40, RELATIVE AU SECOURS NATIONAL ET REORGANISANT CETTE OEUVRE SOUS LE NOM DE "ENTRE AIDE FRANCAISE POUR LA LIBERATION". ROLE, ADMINISTRATION, GESTION FINANCIERE

Ordonnance du 8 février 1944 NULLITE DE LA LOI DU 04-10-40, RELATIVE AU SECOURS NATIONAL ET REORGANISANT CETTE OEUVRE SOUS LE NOM DE "ENTRE AIDE FRANCAISE POUR LA LIBERATION". ROLE, ADMINISTRATION, GESTION FINANCIERE