Loi n°66-297 du 13 mai 1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEF ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AU STATUT DES CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES
Loi n°66-297 du 13 mai 1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEF ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AU STATUT DES CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES