Décret n°56-414 du 25 avril 1956 AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'ALGERIE PAR LA CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES ET PAR LA LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES
Décret n°56-414 du 25 avril 1956 AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'ALGERIE PAR LA CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES ET PAR LA LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES