Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)
Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)