Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE
Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE