Règlement Européen du 19 décembre 1983 DU CONSEIL NO 843 INSTITUANT UN REGIME DE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'UNE UTILISATION TEMPORAIRE DANS UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES
Règlement Européen du 19 décembre 1983 DU CONSEIL NO 843 INSTITUANT UN REGIME DE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'UNE UTILISATION TEMPORAIRE DANS UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES