Règlement Européen du 18 mai 1984 DE LA COMMISSION NO 841398 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE
Règlement Européen du 18 mai 1984 DE LA COMMISSION NO 841398 CONCERNANT L'ARRET DE LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA FRANCE