Loi n°65-496 du 29 juin 1965 APPLICATION POUR L'ORGANISATION DES XES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER A GRENOBLE, JUSQU'AU 31 MARS 1967, DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 58 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958
Loi n°65-496 du 29 juin 1965 APPLICATION POUR L'ORGANISATION DES XES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER A GRENOBLE, JUSQU'AU 31 MARS 1967, DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 58 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958