Décret n°58-958 du 11 octobre 1958 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1958 AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS EN SERVICE DANS LE SECTEUR FRANCAIS DE BERLIN
Décret n°58-958 du 11 octobre 1958 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1958 AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS EN SERVICE DANS LE SECTEUR FRANCAIS DE BERLIN