Codes, lois et règlements

Décret du 28 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DECRET DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS

Décret du 28 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DECRET DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS