Codes, lois et règlements

Décret n°54-322 du 22 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DE LA PORCELAINE

Décret n°54-322 du 22 mars 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905, EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DE LA PORCELAINE