Décret n°84-804 du 29 août 1984 RELATIF A LA DESIGNATION D'UNE ORGANISATION DE SALARIES DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES APPELEE A DESIGNER UN REPRESENTANT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES): FEDERATION GENERALE DES SALARIES DES ORGANISATIONS AGRICOLES ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
Décret n°84-804 du 29 août 1984 RELATIF A LA DESIGNATION D'UNE ORGANISATION DE SALARIES DE L'AGRICULTURE ET DES ORGANISMES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES APPELEE A DESIGNER UN REPRESENTANT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES): FEDERATION GENERALE DES SALARIES DES ORGANISATIONS AGRICOLES ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE