Décret n°56-1426 du 29 décembre 1956 INTEGRATION DE COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS : ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948
Décret n°56-1426 du 29 décembre 1956 INTEGRATION DE COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS : ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948