Décret n°56-1335 du 29 décembre 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE
Décret n°56-1335 du 29 décembre 1956 PROROGATION DU DECRET 56378 DU 12-04-1956 FIXANT LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GENERAL ALGERIEN EN MATIERE DE SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE