Codes, lois et règlements

Décret du 20 février 1953 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE

Décret du 20 février 1953 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULOSE PULMONAIRE