Décret n°52-1043 du 8 septembre 1952 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DE FINANCES 52401 POUR L'EXERCICE 1952
Décret n°52-1043 du 8 septembre 1952 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DE FINANCES 52401 POUR L'EXERCICE 1952