Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 63727 DU 19-07-1963 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Décret n°85-1217 du 20 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 63727 DU 19-07-1963 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)