Décret n°83-449 du 3 juin 1983 RELATIF AU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET A LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE
Décret n°83-449 du 3 juin 1983 RELATIF AU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET A LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE