Décret n°83-448 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,RESOLUTION A 464 (XII) ADOPTE LE 19-11-1981
Décret n°83-448 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,RESOLUTION A 464 (XII) ADOPTE LE 19-11-1981