Décret n°83-444 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE-DU-LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 08-09-1978 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE SIGNE A LUXEMBOURG LE 09-03-1982
Décret n°83-444 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE-DU-LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 08-09-1978 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A LA COOPERATION UNIVERSITAIRE SIGNE A LUXEMBOURG LE 09-03-1982