Décret du 20 octobre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: UN POSTE DE DIRECTION OU D'ENCADREMENT D'ETABLISSEMENT GERE PAR L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE
Décret du 20 octobre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,PAR L'APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959: UN POSTE DE DIRECTION OU D'ENCADREMENT D'ETABLISSEMENT GERE PAR L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE