Codes, lois et règlements

Décret n°81-1001 du 9 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 81434 DU 06-05-1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Décret n°81-1001 du 9 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 81434 DU 06-05-1981 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)